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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service vous offre la possibilité de publier, de lier, de stocker, de partager et de rendre autrement accessibles diverses informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes tenu responsable du Contenu que vous mettez en ligne, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
En publiant du contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu via le service. Vous conservez tous vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le service.
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5. Utilisations interdites
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6. Clauses de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la mesure autorisée par la loi, creonaro.company rejette toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité en lien avec le service.
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7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous sommes en droit de suspendre ou de résilier votre compte ainsi que votre accès au service, avec effet immédiat et sans notification préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, demeureront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Pour mettre fin à votre compte, il vous suffit d’interrompre simplement l’utilisation du service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte sans délai, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications apportées aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est majeure, nous tenterons de vous avertir au moins 30 jours avant la prise d’effet de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de relire régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
La qualification de ce qui constitue une modification importante relèvera de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être tenu par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 12 Impasse de Lorraine, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33476235165
Email : [email protected]
Horaires d’ouverture : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à compter de la date de leur publication et restent valables jusqu’à modification ou résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification constitue votre acceptation des conditions modifiées.